L’adoption avec votre notaire à Rouen
Maître Anne-Sophie CAUSSINUS, spécialisée en Droit de la famille, accompagne les personnes désirant adopter (adoptants) ou être adopté (adoptés) dans leurs démarches d’adoption simple ou d’adoption plénière, lors de la conclusion des actes notariés de consentement à adoption.
Qu’est-ce que l’adoption ?
L’adoption est un lien de filiation créé par jugement. Il existe deux types d’adoption en France, l’adoption simple et l’adoption plénière.
Qu’est-ce que l’acte notarié de consentement à adoption (simple ou plénière) ?
La conclusion d’un acte authentique de consentement à adoption est obligatoire préalablement à toute procédure judiciaire d’adoption. Les personnes devant donner leur consentement à adoption différent selon la situation personnelle et matrimoniale de l’adoptant et de l’adopté. Le consentement de plusieurs personnes peut être constaté au sein d’un même acte notarié de consentement à adoption.
Quel est le coût d’un acte notarié de consentement à adoption ?
Le coût estimé d’un acte notarié de consentement à adoption est de 260 euros environ.
Les frais de réception de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés (votre notaire ne peut y déroger). Ceux-ci comprennent un émolument fixe de 77,11 € HT, un droit d’enregistrement de 125 € (dû au Trésor Public) et des frais de formalités. Le coût exact de l’acte est déterminé après rédaction du projet d’acte.
Comment préparer son rendez-vous de consentement à adoption ?
Collecter les documents suivants, nécessaires à la réception de l'acte de consentement :
- Formulaire de renseignements (téléchargeable ci-dessous) complété par l'adoptant et/ou l’adopté,
- Copie des pièces d'identité de l'adoptant, de son conjoint et de l’adopté,
- Copie des extraits d'acte de naissance de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté de moins de 3 mois (ces extraits peuvent être obtenus gratuitement auprès de votre mairie de naissance),
- Le cas échéant, copie des extraits d'acte de mariage de l'adoptant, de son conjoint et de l'adopté de moins de 3 mois (cet extrait peut être obtenu gratuitement auprès de la mairie du mariage) + copie du contrat de mariage ou de PACS de chacun,
- Copie d'un justificatif de domicile commun de l'adoptant et de son concubin (le cas échéant).
Transmettre l’ensemble des documents collectés à l’Office Notarial et préciser si l’adoption envisagée sera simple ou plénière.
Après réception et consultation des documents transmis, l'office notarial vous propose un rendez-vous de signature de l'acte de consentement à adoption.
En raison du nombre important de demandes, nous sommes au regret de vous informer que tout dossier incomplet ne sera pas traité.