Notaire donation partage à Rouen
Recourir à un notaire expert du conseil sur la donation à Rouen
Votre notaire est votre interlocuteur privilégié pour transmettre de votre vivant votre patrimoine à vos enfants, tout en optimisant au mieux la fiscalité relative à la transmission de votre patrimoine.
Avant de créer son propre office notarial, Maître Anne-Sophie CAUSSINUS a travaillé durant plusieurs années dans une importante étude du Sud de la France, au sein du groupe EXCEN Notaires et Conseils. Elle était affectée au pôle Droit de la Famille et était en charge du règlement des successions, parfois très complexes et de l’anticipation successorale (DONATIONS sous toutes ses formes, PACTE DUTREIL…).
Ces sept années d’expériences passées en gestion de patrimoine puis ces années de spécialisation notariale en droit de la famille font de Maître Anne-Sophie CAUSSINUS votre partenaire de confiance pour réaliser ce type de projet.
Le rôle du notaire dans une donation
Maître Anne Sophie CAUSSINUS, notaire à Rouen, est à votre disposition pour vous établir un bilan patrimonial et trouver avec vous le meilleur montage juridique et fiscal adapté à votre situation personnelle et à celle de vos enfants.
Dans le cadre d’une donation par acte notarié, le premier rôle du notaire sera le conseil sur la donation, à Rouen comme ailleurs. Il vous aidera à comprendre les enjeux d’une donation et les différentes démarches et obligations juridiques qui s’y rapportent en fonction du type de donation que vous projetez de faire.
Etant notaire de France, Maître Anne-Sophie CAUSSINUS est en mesure de vous accompagner à distance pour l’ensemble des démarches nécessaires. En effet, l’ensemble de vos échanges pourront se faire en ligne.
Maître Anne-Sophie CAUSSINUS organise par ailleurs des déplacements dans le Sud-Est de la FRANCE, notamment dans la région d’AIX-EN-PROVENCE et pourra venir vous rencontrer à cette occasion.
Quelles démarches pour la donation ?
Avant tout RDV qu’il soit au sein de l’office à Rouen ou en ligne, Maître CAUSSINUS, votre notaire, vous demandera d’avoir préparé un ensemble de documents tels que des informations sur les biens que vous souhaitez donner, les titres de propriété, les renseignements sur les bénéficiaires, la composition de votre famille etc. Plus vous fournissez d'informations précises au notaire, plus le processus sera efficace.
Les types de donations :
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Donation simple : La donation simple permet de transmettre tout type de bien à la personne de son choix.
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Donation-partage : Il s’agit à la fois d’une donation et d’un partage entre plusieurs bénéficiaires, vos héritiers présomptifs.
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Donation-partage transgénérationnelle : Grâce à la loi du 23 juin 2006 cette donation permet aux grands-parents de faire une donation-partage qui associe à la fois leurs enfants et leurs petits-enfants et ce, même si tous les enfants des donateurs sont encore vivants. Face au vieillissement de la population et à l’âge plus tardif d’héritage, il s’agit d’une belle avancée pour gratifier sereinement sa descendance.
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Donation-partage conjonctive : ce type de donation permet à deux parents de rassembler l'ensemble de leurs biens (communs et propres) en une masse unique en vue de les partager entre leurs enfants futurs héritiers. Il s’agit d’un excellent outil de transmission, notamment dans le cadre des familles recomposées.
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Donation-partage cumulative : il s’agit d’un acte qui cumule donation par le survivant, et partage de biens déjà propriété des enfants (biens hérités du parent prédécédé). La donation-partage cumulative est parfaitement adapté au conjoint survivant qui souhaite transmettre une partie de son patrimoine après le décès de son époux ainsi que pour les enfants qui souhaitent organiser la répartition/le partage des biens entre eux (biens appartenant autrefois à leurs parents).